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Conditions générales de vente

Le présent document, intitulé “conditions générales de vente”, définit les conditions applicables entre la personne souhaitant effectuer un achat en ligne (ci-après dénommée « le client ») et la société « Sellerie La Cabrade SA ».(ci-après dénommée « le vendeur »).

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR
SELLERIE LA CABRADE SA Rue de La Clef 96 4621 Fléron BELGIQUE
Adresse e-mail : la.cabrade@skynet.be Numéro d’entreprise : 0463.063.053 Numéro de T.V.A. : BE 0463.063.053

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée via le site internet du vendeur.
2.2. Le vendeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
2.3. Toute réalisation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2.4. Le vendeur fournit uniquement en Belgique, en France métropolitaine, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Le vendeur est en droit de refuser toute livraison dans un autre pays.
2.5. Pour placer une commande, le client doit être âgé d’au moins 18 ans. Le vendeur est en droit de refuser toute commande passée par un mineur.
2.6. Une copie téléchargeable et imprimable des présentes conditions générales de vente est disponible avant, pendant et après votre commande sur le site « horse-ekiss » au format PDF.

ARTICLE 3 : PRODUITS
3.1. Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont indisponible(s) au moment de la passation de commande, le vendeur sera malheureusement dans l’impossibilité d’honorer la commande totalement. Le client sera informé, le cas échéant, par mail et après contact avec le service client, le client aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande.
3.2. Les produits vendus sont décrits aussi fidèlement que possible et en cas de recours à des illustrations, celles-ci représentent fidèlement le produit proposé. En cas d’erreur dans la description ou l’illustration, le vendeur n’est pas tenu de fournir au client un produit correspondant à la description ou à l’illustration erronée.

ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1. Il appartient au client de sélectionner sur le site du vendeur les articles qu’il souhaite commander et de les ajouter à son « panier ». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement de cette dernière.
4.2. La vente est considérée comme définitive lorsque le vendeur a reçu la totalité du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé sa commande sur le site internet.
4.3. En cas de paiement de la transaction par carte de crédit ou de débit, la commande n’est complète et définitive que lorsque le vendeur reçoit l’accord de l’émetteur de la carte. Les paiements par carte Visa, Mastercard et Maestro sont acceptés. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou d’une absence de livraison de la commande dus au refus de l’émetteur de la carte du client d’effectuer le paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
4.4. Pour toutes suspections de fraude sur une commande, le vendeur s’autorise le droit de refuser la vente et de rembourser le montant versé.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS
5.1. Les prix repris dans le catalogue de produits du site sont libellés en euros, T.V.A. comprise et hors participation des frais d’expédition.
5.2. Toute augmentation de T.V.A. ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1. Le paiement de produits achetés sur le site se fait exclusivement d’avance. Le vendeur conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’au moment de leur parfait acquittement
6.2. Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés : .Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard ou virement.
6.3. Le paiement sur le site internet se fait exclusivement à l’aide des modules de paiement mis à disposition.
6.4. Le site dispose d’un système de paiement sécurisé passant par la plateforme « ING Epay ».

ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1. Les biens commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur dans l’adresse fournie, il en est de la responsabilité du client et cette erreur pourra entraîner des frais supplémentaires à charge du client.
7.2. Modes de livraison possibles via BPost :
 En Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne et en France : à domicile
 En Belgique, en France et aux Pays-Bas, en point d’enlèvement
7.3. Pour une commande d’un montant total supérieur à 80€, les frais de livraison sont à charge du vendeur.
7.4. Pour un montant de commande inférieur à 80€, les frais de livraison sont à charge du client. Les tableaux ci-dessous fournissent les frais de livraison imputables au client suivant le pays et le poids du colis.
A domicile :
Belgique
Pays-Bas
Luxembourg
Allemagne
France
0-2kg
6.05€
7.55€
7.62€
8.36€
9.77€
2-5kg
6.83€
7.95€
8.56€
8.80€
12.74€
5-10kg
7.17€
8.70€
10.30€
9.40€
13.91€
10-20kg
8.93€
9.96€
13.24€
10.22€
21.83€
20-30kg
11.92€
11.46€
16.73€
11.31€
24.16€
En point d’enlèvement :
Belgique
Pays-Bas
France
0-2kg
5.02€
7.00€
7.73€
2-5kg
5.24€
7.17€
8.30€
5-10kg
5.44€
7.44€
11.21€
10-20kg
5.89€
7.73€
14.04€
20-30kg
6.46€
10.54€
27.06€
7.5. Les risques supportés sont transférés au client lors de la livraison effective du produit à l’adresse indiquée par le client. A partir de ce moment, le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du produit.
7.6. Les produits sont livrés, dans la mesure du possible, dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables après la validation de la commande. Dans le cas où le vendeur serait dans l’impossibilité de respecter ce délai, le vendeur en informera le client au plus tôt. En aucun cas, un éventuel retard ne pourra donner lieu à une indemnisation.
7.7. Dans le cas exceptionnel où le vendeur serait dans l’impossibilité de livrer la commande dans les 30 jours à dater de la validation de commande, le client pourra résilier le contrat de vente en contactant le service client du vendeur. Les produits commandés seront alors intégralement remboursés au client dans un délai de 30 jours.
7.8. Dans le cas où les produits auraient été endommagés durant la livraison, le client est tenu d’en informer le service client du vendeur endéans les 3 jours et de renvoyer les produits endéans les 14 jours.
7.9. Dans le cas où les produits commandés diffèrent de ceux livrés, le client est tenu d’en informer le service client du vendeur endéans les 3 jours et de renvoyer les produits endéans les 14 jours.
7.10. Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects causés par la livraison tardive ou l’absence de livraison de la commande. Dans un tel cas, la responsabilité du vendeur reste limitée à la valeur des produits pour lesquels il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.
7.11. Le vendeur est responsable du transport des produits durant leur envoi. Cependant, en cas de retour du/des produit(s), le client est responsable du transport.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION
8.1. Le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la livraison pour décider de ne pas conserver le(s) produit(s) commandé(s). Dans ce cas, le client doit en avertir le service client du vendeur et renvoyer la commande au vendeur dans un délai de 14 jours. Si la procédure de rétractation décrite dans les conditions générales de vente est respectée, l’entièreté du/des produit(s) renvoyé(s) par le client lui seront remboursé(s) dans leur intégralité.
8.2. Les frais de renvoi du/des produit(s) est à charge du client.
8.3. Le vendeur procédera au remboursement au moment de la réception du/des produit(s) concerné(s).
8.4. Pendant les 14 jours suivant la livraison, la commande et l’emballage devront être traités avec soin par le client. Si le client souhaite renvoyer le/les produit(s) suivant la procédure décrite dans les conditions générales de vente, il peut uniquement les essayer avec soin, mais pas les utiliser. Le/les produit(s) renvoyé(s) doivent, dans la mesure du possible, être replacé(s) dans leur emballage d’origine. L’ensemble des accessoires fournis avec le/les produit(s) doivent également être renvoyés.
8.5. Si le(s) produit(s) renvoyé(s) ont été payé(s) en partie ou en totalité avec un bon d’achat, le remboursement se fera en partie ou en intégralité avec un bon d’achat.
8.6. En cas de non-respect des conditions de renvoi énoncées ci-dessous, le/les produit(s) concerné(s) restent la propriété du client. Le(s) produit(s) concerné(s) seront renvoyé(s) au client et les frais de transport occasionnés sont à charge du client.

ARTICLE 9 : GARANTIE
1.1. Le client dispose d’une garantie légale de conformité de 2 ans.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
10.1. En cas de réclamations, le client est prié de contacter le service client : -soit par mail à l’adresse la.cabrade@skynet.be; soit par téléphone au numéro 0032 4 358 60 99 ; soit par courrier à l’adresse rue de La Clef 96, 4620 Fléron, Belgique
10.2. Le service client est disponible, en dehors des jours fériés légaux, du lundi au samedi de 10h à 18h.
10.3. Les contrats que le vendeur conclut avec ses clients sont exclusivement régis par le droit belge. Les tribunaux compétents en cas de litige sont les cours et tribunaux de Liège. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.

ARTICLE 11 : PRODUITS DÉFECTUEUX
11.1. Le vendeur s’engage à fournir au client des produits en parfait état. Cependant, si le client signale au service client du vendeur que le produit est défectueux, le client doit garder le produit dans l’état actuel afin que le vendeur puisse l’examiner.
11.2. Le client devra fournir au vendeur les informations que celui-ci demandera. Ces informations sont collectées dans le but de fournir une solution adaptée au problème.
11.3. Dans le cas où le vendeur constaterait que les défauts sont dûs à des négligences, à un accident, à une mauvaise utilisation du produit ou à une tentative de réparation, le vendeur se réserve le droit de ne pas remplacer et de ne pas rembourser le produit.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
12.1 En cas de force majeure, le vendeur peut suspendre ses obligations durant la durée du cas de force majeure ou annuler le contrat
12.2 Par « cas de force majeure », il est entendu toute circonstance échappant à la volonté ou au contrôle du vendeur et qui entrave le respect de ses obligations. Il pourra s’agir de grèves, d’incendies, de coupures de réseau ou de connexions, d’une indisponibilité temporaire du site…

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Internet du vendeur, ses logos, ses textes, ses photos, l’ensemble de son matériel de communication sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Il est interdit d’utiliser ou de modifier ce matériel de communication sans autorisation du vendeur.

N° d'entreprise: 0463.063.053
Rue de la Clef, 96
Fléron (Retinne)
Belgique

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